Législation vélos électriques

Aujourd’hui, le terme générique “e-bike” est généralement utilisé pour deux modèles de produits: les Pedelec et S-Pedelec. Un troisième groupe de produits vient s’y ajouter: les motocycles légers, plus proches des motos. Ces trois groupes sont décrits ci-dessous, avec la législation suisse correspondante.

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Pédelec : jusqu'à 25 km/h

Pedelec est l’abréviation de «Pedal Electric Cycle». Le moteur électrique de ces e-bikes est uniquement associé à la force musculaire du cycliste: plus il pédale et plus l’assistance par le moteur est forte. La puissance supplémentaire constitue une aide appréciable notamment lorsque les conditions sont plus difficiles, comme sur de fortes pentes ou par vent contraire. Le cycliste a le choix: il peut rouler sans assistance au pédalage ou régler la puissance d’assistance du moteur qu’il souhaite. Le degré d’assistance peut être sélectionné selon plusieurs paliers et est commandé par des capteurs qui tiennent compte de la force sur les pédales, de la fréquence de pédalage ou des deux. Principe valable pour tous les Pedelec: le moteur n’offre son assistance que jusqu’à une vitesse de 25 km/h. Pour les vitesses supérieures, la force musculaire du cycliste est requise.

S-Pédelec: Jusqu'à 45 km/h

Le «S» de S-Pedelec signifie «Speed», et c’est ce qui le différencie du Pedelec normal. Grâce à sa puissance allant jusqu’à 1000 watts, le «Pedelec rapide» peut atteindre 45 km/h avec l’assistance au pédalage. C’est la raison pour laquelle ces modèles d’e-bikes entrent dans la catégorie soumise au permis de conduire et à l’assurance pour cyclomoteurs.

Motocycles légers

Les e-bikes sans propulsion à pédales forment le troisième groupe au sein de l’assistance électrique. Ces véhicules roulent à l’aide de la propulsion électrique au moyen d’une poignée ou par bouton-poussoir sans devoir utiliser de pédales.

Législation

Afin de tenir compte de l'évolution technique des vélos électriques et d'augmenter la sécurité, certaines prescriptions ont été adaptées. Du point de vue juridique, pas de changement : un vélo électrique est toujours un «cyclomoteur» (art. 18 de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV). On distingue entre :

• les cyclomoteurs légers (art. 18 let. b al.1 OETV), c.-à-d. les vélos électriques à une place d’une puissance maximale de 0,50 kW, pouvant atteindre de par leur construction 20 km/h au plus au moyen de cette seule propulsion et d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h au maximum;
• les autres cyclomoteurs (art. 18 let. a al.2 OETV), c.-à-d. les vélos électriques à une place, à roues placées l’une derrière l’autre, équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 1,00 KW, pouvant atteindre, de par leur construction, une vitesse maximale de 30 km/h et d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h

Les règles applicables aux vélos électriques se trouvent dans différents textes de la législation sur la circulation routière. Sont particulièrement importants du point de vue de la sécurité routière :

• L’âge minimal requis pour conduire un vélo électrique est 14 ans (art. 6 al. 1 let. a de l'Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC).
• Conduire un cyclomoteur léger est autorisé à partir de 16 ans sans permis de conduire (art. 5 al. 2 let. d OAC et art. 6 al. 1 let. f OAC). Un permis de la catégorie M au minimum est requis pour toute personne plus jeune ou conduisant un autre modèle de vélo électrique (art. 3 al. 3 OAC).
• Les utilisateurs de vélos électriques doivent respecter les prescriptions applicables aux cyclistes et, de ce fait, emprunter les bandes et pistes cyclables signalées comme telles (art. 42 al. 4 Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR, art. 46 al. 1 de la Loi sur la circulation routière LCR, art. 33 al. 1 de l'Ordonnance sur la signalisation routière OSR).
• Depuis le 1er juillet 2012, les remorques pour enfants sont non seulement - comme jusqu'à présent - autorisées pour les cyclomoteurs légers, mais aussi pour les vélos électriques dits « rapides ». Les vélos électriques pourront transporter 3 enfants au maximum – 2 dans la remorque et 1 sur le siège enfant (art. 42 al. 4 OCR en relation avec l'art. 63 al. 3 let. b et d ainsi que l'al. 4 OCR). Vu que le poids additionnel allonge la distance de freinage, la vitesse doit être adaptée/réduite en conséquence.

Celui qui conduit un cyclomoteur léger (par ex. vélos électriques dits « lents ») n’est pas tenu de porter un casque. Pour des raisons de sécurité, nous recommandons néanmoins le port d’un casque (art. 3b al. 2 let. e OCR). Les conducteurs de vélos électriques dits « rapides » (véhicule dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui est équipé d’une assistance au pédalage permettant d’atteindre une vitesse comprise entre 25 et 45 km/h : Art. 3b al. 3 let. c OCR) doivent porter un casque homologué selon la norme EN 1078 (casque cycliste).